Par le blogueur invité David LePage, directeur, Accelerating Social Impact CCC:ASI. Affiché à l’origine sur le site web d’Accelerating Social Impact CCCce billet est reproduit ici avec la permission de l’auteur.
Sans tambour ni trompette, le gouvernement fédéral a fait faire un pas en avant au secteur de l’entreprise sociale : il a fourni une définition claire et appuyé l’élaboration d’un répertoire national.
Voici la définition du répertoire : «?Une entreprise sociale cherche à atteindre des objectifs sociaux, culturels ou environnementaux grâce à la vente de biens et services. L’entreprise sociale peut être à but lucratif ou non lucratif, mais la majorité des bénéfices nets doivent être dirigés vers l’objectif social avec une distribution limitée aux actionnaires et aux propriétaires.?»
La définition d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada signale clairement que l’entreprise sociale doit marier impact sur la collectivité et réinvestissement de la majorité des bénéfices dans la collectivité. Plutôt que de prévoir une structure d’entreprise, le ministère a opté pour un modèle axé sur le rendement, ce qui permet d’inclure un éventail de formules – pourvu que la finalité et la structure s’alignent toutes les deux sur cette définition et s’y conforment.
Selon cette définition, une entreprise qui possède un bon programme de RSE ou qui donne une part de ses profits à des œuvres caritatives ne peut pas revendiquer le statut d’entreprise sociale. Il ne suffit pas d’être bonne ou socialement responsable, ou de faire du marketing de blanchiment social pour devenir une entreprise sociale. Mais si votre raison d’être est de créer une valeur sociale et que votre structure consacre la plus grande part de ses profits à un objectif de développement communautaire, vous pouvez vous inscrire à ce répertoire.
C’est un outil précieux qui permettra aux entreprises sociales de s’identifier à un modèle défini; aux acheteurs, de s’approvisionner auprès d’entreprises sociales; et au secteur, de démontrer sa vigueur et sa valeur. La définition englobe l’impact social, comme l’emploi de personnes ayant des difficultés d’intégration au marché du travail; l’impact culturel, comme celui qu’exercent tant de groupes d’arts et de théâtre locaux; et l’impact environnemental, comme celui des énergies de remplacement détenues par la collectivité.
Il n’y a pas d’appareil de suivi ou de contrôle de la conformité. Il nous incombera donc d’assurer que les entreprises sociales qui respectent les critères s’affichent, et que celles qui ne correspondent pas à la définition utilisent d’autres répertoires – sites web de certification RSE, commerce équitable ou B Corp.
Le débat sur la définition de l’entreprise sociale est loin d’être terminé. Certains trouveront cette définition trop large et d’autres, trop étroite… mais elle me convient. Parce que ce pas en avant contribue à la véritable discussion : l’entreprise sociale est un moyen de bâtir un marché de la valeur sociale qui stimule la création de collectivités en santé.