Description de la subvention

Les Premières Nations ont le droit de se gouverner, selon la Constitution du Canada et la Cour suprême du Canada. Pourtant, la vie des « Indiens inscrits » et l’administration des Premières Nations continuent d’être régies par la Loi sur les Indiens, comme c’est le cas depuis plus de 150 ans. Il est difficile de passer de la Loi à des ententes d’auto-gouvernance lorsque les structures de gouvernance (conseils de bande) et les cadres politiques (éducation, services sociaux, droits territoriaux et développement économique) en place reflètent le paternalisme colonial de la Loi. Il est donc impératif d’établir un système de gouvernance crédible et approprié sur le plan culturel pour que les Premières Nations puissent bâtir des communautés saines et prospères. Par exemple, la nation Nisga’a en Colombie‑Britannique a négocié une entente d’auto-gouvernance historique qui lui donne le pouvoir de prendre les décisions qui concernent ses citoyennes et citoyens, ses communautés et ses territoires. Cela a donné lieu à des approches novatrices dans les domaines de l’exploration forestière, des pêches, du logement et des services à l’enfance et aux familles. 

Le CFNG aide les communautés à passer de la Loi sur les Indiens à l’auto-gouvernance en utilisant des procédures et des protocoles culturellement pertinents et ainsi s’assurer d’une participation et d’un consentement communautaires. Cela renvoie concrètement à une réconciliation, puisque ce travail permet de rééquilibrer les pouvoirs entre les Premières Nations et le Gouvernement du Canada à l’aide d’un cadre collaboratif visant à établir des relations basées sur le respect mutuel. 

Une transition sur le plan de la gouvernance implique des changements à plusieurs niveaux : engagement citoyen, changement institutionnel et mise en application de principes énoncés dans la Constitution du Canada pour restructurer les relations avec le gouvernement fédéral. Pour réaliser cette transition, le CFNG offre du soutien aux communautés durant trois grandes étapes :

  1. Solliciter la participation des citoyennes et citoyens pour rebâtir la nation en éduquant les membres de la communauté sur le droit inhérent à l’auto-gouvernance et en faisant appel à la mémoire collective pour se rappeler la gouvernance précoloniale. 
  2. Rebâtir des gouvernements efficaces au sein des Premières Nations actuellement touchées par la Loi sur les Indiens
  3. Passer de la Loi sur les Indiens à des nations qui se gouverneront elles-mêmes, en vertu de l’article 35 de la Constitution du Canada. 

La subvention de La fondation aidera le CFNG à développer davantage sa carte routière vers l’auto-gouvernance des Premières Nations afin que des communautés puissent entreprendre seules des démarches à cette fin. Le Centre pourra aussi offrir un plus grand soutien aux communautés qui en feront la demande et terminer la transition de gouvernance de la Première Nation Lil’wat de la Colombie-Britannique et de la Première Nation Listuguj du Québec.

 

À propos de l’organisme

Le Centre for First Nations Governance (CFNG) est dirigé par des spécialistes autochtones qui possèdent une vaste expérience en matière de négociation de traités, de développement économique communautaire, d’intendance environnementale et de facilitation des changements sociaux menés par la communauté.

 Pour briser les mauvaises habitudes ayant découlé de la Loi sur les Indiens, les leaders et les citoyennes et citoyens de toutes les nations doivent entreprendre un processus d’auto‑réflexion et de changement qui pourra mener à une réconciliation communautaire. En se servant de la recherche faite par ses partenaires (y compris l’Université Carleton, le Waterloo Institute for Social Innovation and Resilience, le programme de droits autochtones de l’Université de Victoria et l’Institut d’administration publique du Canada) et de sa propre expérience sur le terrain, le CFNG collabore avec les nations participantes pour en venir à une gouvernance efficace de leurs territoires.