Blogue d’invité par Dale Beugin, directeur de la recherche, Commission de l’écofiscalité du Canada
Avertissement: les opinions exprimées dans le blog ci-dessous sont celles de l’auteur et pas nécessairement celles de la Fondation
Lancée en novembre dernier, la Commission de l’écofiscalité du Canada est un groupe d’économistes éminents appuyé par un comité consultatif formé de membres de tous les horizons politiques. Sa mission est de proposer et promouvoir des solutions fiscales concrètes pour le Canada en vue de stimuler l’innovation nécessaire à une plus grande prospérité économique et environnementale.
En juillet, des décideurs des politiques climatiques de toute l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud se sont réunis à Toronto, avec pour principal objectif d’examiner le rôle des politiques infranationales de tarification du carbone. Comme la Commission a beaucoup réfléchi à l’idée d’une tarification provinciale du carbone en tant que moyen pratique de progresser ici au Canada, nous avons estimé que le Sommet des Amériques sur le climat était une bonne occasion de jeter un coup d’œil aux politiques infranationales appliquées ailleurs dans le monde. Je veux aborder trois grandes questions à ce sujet.
Tarification du carbone au palier provincial, national et régional : une tendance en plein essor
D’abord, le Canada n’est pas le seul à reconnaître le rôle important des politiques infranationales en matière de tarification du carbone. Le Groupe de la Banque mondiale et Ecofys estiment que des politiques de tarification du carbone s’appliquent maintenant presque au quart des émissions mondiales, notamment plus de 20 politiques infranationales, comme le démontre le schéma ci-dessous. La Colombie-Britannique, l’Alberta, le Québec et la Californie ont déjà des politiques de tarification du carbone, et l’Ontario suivra bientôt. L’Orégon est à étudier les possibilités. Le Regional Greenhouse Gas Initiative tarifie les émissions de GES découlant de la production d’électricité dans neuf États des É.-U. Trois systèmes infranationaux de tarification du carbone sont appliqués dans des villes japonaises. Et sept projets pilotes sont en cours dans autant de villes en Chine.
À l’échelle mondiale, le palier infranational prend les devants en matière de politiques de tarification du carbone.
La route vers Paris… et au-delà
En second lieu, la tarification infranationale du carbone est un pas en direction d’un objectif beaucoup plus ambitieux : une politique mondiale régissant la réduction des émissions dans le monde. La voie vers une réduction mondiale des émissions est l’objectif des rencontres de la CCNUCC qui se tiendront à la fin de l’année à Paris. Comme vous le savez sans doute, la voie vers un accord mondial sur les émissions de GES n’a rien de linéaire. Il est de plus en plus clair qu’une mosaïque complexe de politiques de tarification du carbone est une étape incontournable pour en arriver à une solution plus large.
Et c’est justement pour cela que la coordination des politiques est aussi importante. Comme le souligne le schéma de la Banque mondiale ci-dessous, le prix du carbone n’a rien d’uniforme dans les politiques actuellement en vigueur. La différenciation des prix du carbone mène à des réductions moins rentables des émissions dans l’ensemble, et cela peut constituer un risque sur le plan de la concurrence et des fuites.
On voit déjà émerger des mécanismes de coordination, notamment au palier infranational. Le Québec, la Californie et l’Ontario sont en train de relier leurs systèmes de droits d’émissions afin de créer un marché commun du carbone (et des prix du carbone). Les systèmes pilotes de la Chine explorent de même les possibilités de coordination et de liens – on a mis en place des plans pour faire la transition vers un plus vaste système d’envergure nationale.
Possibilités d’apprentissage
D’ici là, l’éventail actuel de politiques de tarification du carbone nous donne l’occasion d’en apprendre davantage sur la conception des politiques. Qu’est-ce qui fonctionne? Qu’est-ce qui cloche? Il peut être incroyablement utile de partager ces apprentissages au fur et à mesure de notre évolution vers une politique plus vaste et plus unifiée, tant au Canada qu’à l’étranger. La mise en commun de l’information et des renseignements est une étape cruciale pour passer d’une politique fragmentée à une intervention plus vaste.
Cet article fait partie de la série En Route Vers Paris. Sur la route menant à la Conférence de Paris, nous avons créé une série d’article sur les initiatives pancanadiennes qui valorisent une économie faible en carbone. Dans cette série de blogues, nous avons invité des experts avec qui nous collaborons au sein dans le secteur ‘Économie et Énergie’ à partager avec nous leurs réflexions. Notre objectif est de soutenir ces initiatives qui visent à transformer le discours sur la question du climat pour illustrer tout ce que l’on gagne avec le développement durable.
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