Dépenses politiques des entreprises au Canada

Veuillez noter que ce blogue a été initialement poster sur le site web de Responsible Investment Association (RIA).
Par Kevin Thomas, directeur, engagement des actionnaires, Association des actionnaires pour la recherche et l’éducation (SHARE)

Avertissement: les opinions exprimées dans le blog ci-dessous sont celles de l’auteur et pas nécessairement celles de la Fondation

Blogpost Corporate spendingLes demandes de divulgation des dépenses politiques des entreprises en vue d’influer sur le processus politique sont le motif le plus fréquent des résolutions d’actionnaires aux É.-U., où les grandes sociétés dépensent des sommes massives – rarement divulguées – pour obtenir des résultats politiques.
Les préoccupations relatives aux dépenses politiques ont toutefois occupé moins d’espace sur la liste de priorités de l’investissement responsable au Canada.
C’est imputable en partie au système de financement des campagnes au Canada, qui impose des limites plus strictes en matière de financement des partis et de fonds versés par des tiers lors des élections, et ce, à plusieurs paliers du gouvernement. Mais avant de trop s’en glorifier, les actionnaires voudront peut-être étudier plus avant l’activité des sociétés canadiennes dans la sphère des politiques publiques.
Cela peut toutefois être difficile, selon un nouveau document de réflexion de l’Association des actionnaires pour la recherche et l’éducation (SHARE).

Même si des dossiers à diffusion limitée démontrent que les entreprises canadiennes sont très actives dans le domaine – lobbying auprès des gouvernements, contributions aux campagnes et financement d’associations commerciales et groupes de réflexion sur les politiques –, peu d’entre elles divulguent cette information à leurs actionnaires. Qui plus est, peu ont fait état de politiques régissant cette activité ou démontré une forme quelconque de supervision régulière et de gestion des risques de la part du conseil d’administration.
La participation des grandes sociétés au processus politique peut être un élément positif. Cela peut doter les décideurs de connaissances et d’expertises utiles au moment de concevoir une réglementation et des mesures de soutien efficaces et de plus grande valeur. Mais il y a trop de cas où l’influence des entreprises a bloqué des mesures populaires, éliminé ou entravé une réglementation cruciale en matière d’environnement ou de finances, ou créé des avantages à court terme pour une minorité influente au détriment de la croissance à long terme de l’ensemble de l’économie.
On considère généralement l’activité politique des grandes sociétés comme un enjeu de gouvernance publique. Mais nous estimons que c’est aussi un enjeu de gouvernance des entreprises.
Dollars-democracy-&-disclosureL’activité politique risque de nuire à la réputation de l’entreprise quand le public estime que l’influence est indue ou associée à des positions ou des candidats impopulaires. Elle peut aussi détourner les ressources de l’entreprise vers des domaines susceptibles de favoriser l’influence personnelle de membres de la haute direction sans toutefois créer de valeur réelle pour l’entreprise elle-même.
Mais on méconnaît souvent un élément peut-être encore plus important : les risques possibles de l’activité politique sur le plan du portefeuille des investisseurs. Songez, par exemple, aux entreprises et associations commerciales qui font du lobbying contre la tarification efficace du carbone ou pour limiter la surveillance de produits financiers risqués susceptibles de causer une instabilité à la grandeur du système. Est-ce vraiment dans l’intérêt des actionnaires?
Le document de SHARE, Dollars, Democracy and Disclosure, fait partie d’un projet plus vaste en vue de promouvoir le dialogue entre investisseurs et émetteurs sur la gouvernance appropriée des dépenses politiques des entreprises, notamment sur le plan des politiques, de la divulgation et des mesures réglementaires. Il quantifie ce que nous savons des dépenses politiques des entreprises au Canada et présente une série de questions à débattre en matière de gouvernance et de divulgation efficaces – du point de vue des intérêts de l’investisseur.
SHARE prévoit offrir régulièrement aux investisseurs des moyens de contribuer à ce débat, à commencer par un sondage en ligne que l’on peut consulter ici.


Au sujet de l’auteur
Kevin Thomas est directeur, engagement des actionnaire, à l’Association des actionnaires pour la recherche et l’éducation (SHARE), un chef de file canadien dans les services d’investissement responsable, la recherche et l’éducation pour les investisseurs institutionnels.